Informations légales
Conditions d’utilisation
PRÉAMBULE.
Le présent site web, accessible aux URL www.rocale.it, www.rocalecalzature.it (ci-après, le « Site »), est la propriété exclusive de Rocalè S.r.l. unipersonale, dont le siège social est situé au Via Nicola Piccinni 3 20131 Milano (MI) – Italia P. IVA / C.F. 07692410967 REA MI – 1975981.
L’accès au Site, son utilisation et la navigation entre ses pages confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions d’utilisation (conditions contractuelles d’utilisation du Site), ainsi que des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité et de toute autre note, tout avis juridique, toute information ou clause de non-responsabilité publiés où que ce soit sur le Site lui-même, tous étant juridiquement contraignants pour les visiteurs du Site conformément au droit italien.
Dans tous les cas, ce Site n’est pas destiné aux personnes physiques âgées de moins de 18 ans.
L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter une ou plusieurs des Conditions d’utilisation ci-dessous est invité à quitter immédiatement le Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ainsi que toute donnée, information ou tout matériel disponible sur celui-ci exclusivement à des fins licites, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, toute responsabilité découlant d’une utilisation illicite des contenus et/ou de la violation de toute réglementation lui incombant entièrement.
1. MODIFICATION ET DURÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE.
1.1. Le contenu des présentes Conditions d’utilisation peut être modifié, sans préavis, à la discrétion de Rocalè S.r.l. unipersonale. Les Utilisateurs sont donc tenus de les consulter régulièrement afin de rester informés des conditions applicables.
1.2. Les présentes Conditions d’utilisation et toute modification ultérieure, publiée dans tous les cas sur le Site, resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Site, de ses contenus, matériels et/ou services associés par l’Utilisateur.
1.3. Même après la cessation de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes Conditions en matière de :
a) exclusion et limitation de la responsabilité de Rocalè S.r.l. unipersonale ;
b) droit applicable au contrat et à son exécution ;
c) juridiction et tribunal compétent pour connaître des éventuels litiges.
2. FINALITÉSÀ DU SITE.
2.1. Le Site a une finalité commerciale : par son intermédiaire, Rocalè S.r.l. unipersonale entend produire et vendre des produits alimentaires et non alimentaires, ainsi que permettre la réservation de services, exclusivement au profit des consommateurs, entendus comme les personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée. Rocalè S.r.l. unipersonale a donc le droit de ne pas accepter les propositions de commandes d’achat émanant d’Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, ainsi que toute autre proposition de commande d’achat non conforme aux Conditions Générales de Vente et aux présentes Conditions d’utilisation.
2.2. Les contenus publiés sur le Site ne revêtent en aucun cas un caractère périodique et ne constituent donc pas un « produit éditorial » au sens et aux fins de la loi n° 62/2001.
3. INTERRUPTION ET SUSPENSION DU SITE.
3.1. Rocalè S.r.l. unipersonale se réserve, à tout moment, le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à certaines pages, à des contenus ou aux services proposés par celui-ci.
3.2. L’Utilisateur reconnaît que, pour ces opérations, Rocalè S.r.l. unipersonale ne pourra en aucun cas être tenue responsable à son égard ou à l’égard de tiers.
4. CONTENUS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE.
4.1. L’intégralité du Site, y compris les pages qui le composent, les idées, la présentation graphique, les contenus, les supports audio/vidéo et, plus généralement, toute autre création liée au Site et aux services, ainsi qu’à certains produits alimentaires et non alimentaires fabriqués et vendus par l’intermédiaire du Site, est la propriété de Rocalè S.r.l. unipersonale.
4.2. Ces matériaux ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés par l’Utilisateur, notamment à des fins illicites et/ou expressément interdites par les présentes Conditions d’utilisation, sauf dans les cas et dans les limites expressément reconnus par Rocalè S.r.l. unipersonale ou dans les cas et limites autorisés par la loi.
4.3. Toute utilisation des marques susmentionnées non conforme à la loi, ou non autorisée de quelque manière que ce soit, est strictement interdite. Il est également strictement interdit d’utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le Site pour tirer indûment profit de leur caractère distinctif ou de leur renommée, ou d’une manière susceptible de leur porter préjudice ou de porter préjudice à leurs titulaires.
4.4. L’Utilisateur se voit accorder un droit d’utilisation du Site et/ou des services incessible, limité à un usage privé et non commercial.
4.5. Rocalè S.r.l. unipersonale s’engage à supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus jugés illicites et déclarés comme tels par une décision de l’Autorité judiciaire. Seront également supprimés les contenus considérés comme illicites à la seule discrétion de Rocalè S.r.l. unipersonale, éventuellement signalés par les Utilisateurs. Dans ce cas, Rocalè S.r.l. unipersonale s’efforcera d’effectuer les signalements appropriés auprès de l’Autorité compétente.
4.6. Dans le cas où Rocalè S.r.l. unipersonale constaterait, directement ou à la suite d’un signalement, une violation de la réglementation nationale et/ou internationale en la matière, elle se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site ou à certains contenus ou supports.
5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
5.1. L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site et des services accessibles par son intermédiaire, dans le plein respect du droit italien, des bonnes mœurs et des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que des Conditions Générales de Vente , de la Politique de confidentialité et de toute autre note, notification légale, information ou clause de non-responsabilité publiée où que ce soit sur le Site lui-même.
5.2. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit afin d’obtenir la prestation des services proposés par Rocalè S.r.l. unipersonale doivent être véridiques et complètes. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse et/ou insuffisante, de toute information fausse et/ou insuffisante fournie, ainsi que des dommages pouvant éventuellement en découler pour Rocalè S.r.l. unipersonale ou pour des tiers.
5.3. L’Utilisateur ne peut pas non plus, à titre indicatif et non exhaustif : utiliser des outils, logiciels ou scripts nuisibles au Site et aux outils utilisés par Rocalè S.r.l. unipersonale (et ses techniciens) dans le cadre de la fourniture de ses services ; violer ou tenter d’altérer tout aspect des services du Site ; bloquer, écraser, modifier ou copier, lorsque cela n’est pas nécessaire à l’utilisation correcte des services du Site ; reproduire au moyen d’une technologie de recherche de type « robot/crawler » ; divulguer et reproduire publiquement des contenus du Site sans autorisation préalable ; altérer les données et contenus du Site ; entreprendre toute action susceptible de nuire au fonctionnement de l’infrastructure de Rocalè S.r.l. unipersonale et du Site ; commettre ou favoriser une infraction ; causer des perturbations aux autres Utilisateurs ; envoyer du matériel non sollicité, communément appelé « spam » ; transmettre et/ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou tout autre matériel nuisible sur le plan technologique, portant atteinte à la confidentialité et à la vie privée ou de quelque manière que ce soit offensant ou obscène ; violer les droits de propriété, y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle, de toute personne.
6. CRÉATION D’UN’COMPTE
6.1. Pour commander et acheter des produits sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte personnel en s’inscrivant selon la procédure suivante :
a) cliquer sur l’icône représentant un utilisateur, dans la barre de menu située en haut de chaque page du Site ;
b) cliquer ensuite sur le bouton « shop », si l’on souhaite accéder au compte déjà enregistré sur la plateforme « Shop » de Shopify ;
c) à défaut, il est possible d’enregistrer son compte sur le Site, en saisissant l’adresse e-mail et en cliquant sur « Continuer » ;
d) en cliquant sur « Continuer », l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ;
e) le système enverra automatiquement à l’Utilisateur un e-mail contenant un code temporaire, à saisir sur la page suivante ; en saisissant le code dans l’espace prévu à cet effet et en cliquant enfin sur « Envoyer », l’Utilisateur aura enregistré le compte associé à l’adresse e-mail.
6.2. Pour chaque accès ultérieur au compte, il suffira de répéter la procédure, qui fera également office de connexion.
6.3. Lorsque la procédure de création du compte aura abouti, l’Utilisateur enregistré pourra également accéder à son espace personnel, dans lequel des services d’information sont proposés, tels que :
a) suivre ses commandes ;
b) consulter l’historique de ses commandes et achats ;
c) consulter et modifier ses coordonnées et ses informations de livraison ;
d) modifier ses données de connexion ;
e) demander le retour des produits achetés.
6.4. Il est précisé, en tout état de cause, que, comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente, il est également possible de commander et d’acheter des produits sur le Site sans inscription ni utilisation d’un compte.
6.5. Il est rappelé à l’Utilisateur que, lorsqu’il accède à une quelconque section du Site depuis un ordinateur public (par exemple : point Internet, bibliothèque publique, salles de cours universitaires, etc.), il doit soigneusement se déconnecter à la fin de sa session ; à défaut, d’autres utilisateurs du même appareil pourront accéder au compte précédemment utilisé.
6.6. En outre, si l’accès s’effectue depuis un appareil mobile (par exemple : smartphone ou tablette), par l’intermédiaire d’un navigateur web ou d’une application, il est possible que, selon les paramètres, le compte reste connecté ; il est donc recommandé de protéger les appareils mobiles par un mot de passe et, en cas de perte ou de vol, d’utiliser les options d’effacement à distance des données (si disponibles) pour supprimer toutes les informations personnelles de l’appareil, puis de modifier le mot de passe du compte enregistré sur le Site.
6.7. L’Utilisateur inscrit pourra, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à support@rocale.it ou par l’intermédiaire des autres canaux de contact indiqués sur le Site ; l’Utilisateur recevra la confirmation de la suppression.
6.8. Le compte doit être utilisé exclusivement par l’Utilisateur et ne peut être cédé à des tiers ; l’Utilisateur s’engage à s’assurer que personne ne puisse y accéder et à informer immédiatement Rocalè S.r.l. unipersonale s’il soupçonne ou apprend qu’un accès ou une utilisation indue de celui-ci a eu lieu.
6.9. Chaque Utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul compte personnel sur le Site : il est donc expressément interdit d’effectuer plusieurs enregistrements.
6.1. Rocalè S.r.l. unipersonale se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, ou si des données personnelles complètes, véridiques et exactes n’ont pas été fournies, sans préjudice du droit à réparation du préjudice subi.
6.2. Comme indiqué au point 3.1 des présentes Conditions d’utilisation, Rocalè S.r.l. unipersonale se réserve à tout moment le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à certaines pages, à des contenus ou à des services proposés par celui-ci, notamment lorsque des raisons de sécurité le justifient.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉÀ.
7.1. Le Site et ses services sont proposés « tels quels » et sans aucune garantie de fonctionnement.
7.2. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et la jouissance de ses services s’effectuent à ses propres risques exclusifs. En particulier, Rocalè S.r.l. unipersonale ne fournit aucune garantie spécifique quant aux résultats éventuellement attendus, espérés ou obtenus grâce à l’utilisation du Site et à la jouissance de ses services, et décline toute responsabilité concernant les éventuelles réclamations de l’Utilisateur liées à l’utilisation ou au dysfonctionnement du Site ou de ces services.
7.3. Y compris par l’intermédiaire de ses responsables externes désignés à cet effet, Rocalè S.r.l. unipersonale a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité et l’intégrité des données relatives aux services, au trafic et aux communications électroniques, afin d’éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d’informations, ainsi que d’accès abusif ou illicite à ces données et informations.
7.4. L’Utilisateur convient et accepte que Rocalè S.r.l. unipersonale ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ses obligations, ni tenue responsable des retards, dysfonctionnements dans la fourniture du Site et de ses services, ni des dommages, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou des tiers, résultant d’événements indépendants de son contrôle raisonnable et matériel, tels que, à titre purement indicatif et non exhaustif :
a) défaut et/ou mauvais fonctionnement des services fournis par des opérateurs de télécommunications et/ou des équipements et lignes électriques, ainsi que des liaisons téléphoniques, télématiques et/ou cybernétiques, qui ne sont pas directement gérés par Rocalè S.r.l. unipersonale ou par des personnes dont elle devrait répondre ;
b) dysfonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par l’Utilisateur ;
c) actions d’autres utilisateurs ou d’autres personnes accédant au Réseau ;
d) autres événements résultant d’un cas fortuit et/ou de cas de force majeure.
7.5. En cas d’interruption du fonctionnement du Site, Rocalè S.r.l. unipersonale s’engage à le rétablir dans les meilleurs délais.
7.5. Rocalè S.r.l. unipersonale met tout en œuvre pour éviter que soient publiés sur le Site des contenus, images, vidéos, sons et représentations graphiques décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique, ou susceptibles d'être considérés d'une quelconque manière comme offensants pour la dignité des personnes, la liberté d'expression, la liberté sexuelle et religieuse, les conditions civiles et les droits humains.
7.6. Rocalè S.r.l. unipersonale ne garantit pas non plus que lesdits contenus soient appropriés ou licites dans d'autres États en dehors de l'Italie. Si l'Utilisateur devait constater les cas susmentionnés, il est prié de ne pas accéder au Site. Malgré cela, si l'Utilisateur décidait d'accéder au Site et d'utiliser les services proposés, il le ferait exclusivement sous sa propre responsabilité et de son plein gré.
8. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS.
8.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites web, contenus et supports stockés sur des serveurs de tiers, qui ne sont en aucune manière surveillés ou contrôlés par Rocalè S.r.l. unipersonale et, par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur fonctionnement, leur licéité, leur fiabilité, leurs politiques de traitement des données personnelles ou toute autre politique ou information.
8.2. La simple possibilité d'accéder directement depuis le Site à ces sites, contenus et supports n'implique pas, en soi, leur approbation ou leur parrainage et, pour ces raisons, aucune responsabilité ne sera assumée pour tout type de perte, dommage ou coût subi par l'Utilisateur ou par des tiers. Il n'est pas non plus garanti que ces sites, contenus et supports soient constamment mis à jour.
8.3. En décidant d'accéder à des sites, contenus et supports de tiers, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiées où que ce soit sur le Site ne sont plus valables pour ces sites, contenus et supports de tiers.
8.4. Rocalè S.r.l. unipersonale interdit strictement l'utilisation de balises méta et du framing de ses pages, c'est-à-dire l'intégration d'une page web dans un autre site, empêchant la reconnaissance de la paternité des contenus. La publication de liens vers le Site est en revanche autorisée exclusivement sur autorisation écrite de Rocalè S.r.l. unipersonale
8.5. Rocalè S.r.l. unipersonale se réserve le droit d'engager toute action visant à protéger ses droits et intérêts légitimes si elle subit, en raison du comportement de l'Utilisateur ou de tiers, un quelconque préjudice matériel ou immatériel, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, une atteinte à son honneur, à sa réputation ou à son image.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE.
9.1. Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et y naviguer sans révéler leur identité ni fournir de données personnelles, à l’exception de la commande et de l’achat de produits ou de la réservation de services sur le Site.
9.2. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations de la part de Rocalè S.r.l. unipersonale ou être contacté par celle-ci au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet, il devra fournir certaines données personnelles en le remplissant. Avant de communiquer ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à lire la Politique de confidentialité.
9.3. L’Utilisateur est prié de s’abstenir de communiquer, au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, des données personnelles le concernant appartenant aux catégories particulières visées à l’art. 9 du Règlement UE 2016/679 en matière de protection des données personnelles (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
9.4. Rocalè S.r.l. unipersonale déclare que le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, collectées dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des services et fonctionnalités du Site, est et sera effectué dans le plein respect des obligations prévues par le Règlement UE 2016/679 et par le décret législatif 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), selon les modalités et aux fins spécifiquement indiquées dans la Politique de confidentialité, que l’Utilisateur reconnaît et déclare avoir consultée spécifiquement.
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES.
10.1. Les présents Termes d’utilisation, ainsi que les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et toute autre note, avis juridique, information ou clause de non-responsabilité publiés où que ce soit sur le Site lui-même, ainsi que les relations entre Rocalè S.r.l. unipersonale, propriétaire du Site, et les Utilisateurs, sont régis par le droit italien.
10.2. Tout litige pouvant survenir entre Rocalè S.r.l. unipersonale et les Utilisateurs, lié ou de quelque manière que ce soit rattaché à l’utilisation du présent Site (ainsi qu’à ses contenus, matériels et services), ainsi qu’aux présents Termes d’utilisation, relève de la juridiction italienne et de la compétence territoriale exclusive du tribunal de Milan.